Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au
sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et
Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site.
Le Vendeur a pour activité la vente de biens et de prestation de services consistant en des
coachings physiques, des programmes personnalisés sans suivi et des programmes
personnalisés avec suivi.
Le Vendeur assure notamment la commercialisation des Biens et Services susmentionnés par
l’intermédiaire du site www.monsieurfocus.com et les pages de vente afférentes. La liste des
Biens et Services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site
disponible à l’adresse www.monsieurfocus.com.
Les caractéristiques principales des Biens et Services sont présentées sur le site internet
www.monsieurfocus.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et
l’achat d’un Bien ou d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur
constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes
Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de
Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions Générales de Vente sont
celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les
photos des Services en vente sur le site www.monsieufocus.com et les pages de vente
afférentes n’ont aucune valeur contractuelle.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Sami Anani
Immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 918 542 416
1 Cité Notre Dame
93150 Le Blanc-Mesnil
Email : coaching@monsieurfocus.com
Article 1 : Définitions
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre
majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :
“Biens” : tout bien proposé à la vente sur le Site ;
“Commande” : demande de Biens et Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
“Conditions Générales de Vente” : les conditions générales de vente qui font l’objet des
présentes ;
“Délai de Livraison” : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la
Livraison de la Commande au Client ;
“Livraison” : expédition de l’Article au Client ;
“Mode de Livraison” : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site
au moment de la Commande ;
“Prix” : la valeur unitaire d’un Bien ou d’un Service ; cette valeur s’entend toutes taxes comprises
et hors Frais de Livraison ;
“Prix Total” : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l’objet de la
Commande ; ce montant s’entend toutes taxes comprises ;
“Prix Tout Compris” : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant
s’entend toutes taxes comprises ;
“Service” : tout service proposé à la vente sur le Site ;
“Site” : site de Vente en Ligne “www.monsieurfocus.com” et toutes les pages de ventes utilisées
par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens et Services ;
“Validation de la Commande” : a le sens donné à l’Article 5 ;
“Vente en Ligne” : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ;
Les références aux Articles sont des références aux articles des présentes Conditions Générales
de Vente, à moins qu’il n’en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l’autre genre.
Article 2 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations
des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Biens et Services proposés à la vente par le
Vendeur au Client.
Article 3 : Obligations des parties relatives aux Services
Article 3.1 : Obligations du Client
Le Client s’engage à participer activement au programme en fournissant les éléments
nécessaires, qui seront demandés par le Vendeur afin que ce dernier puisse établir un
programme personnalisé ainsi que les bilans inclus dans le programme et satisfaire à ses
obligations.
Le Client s’engage à prendre ses mensurations et à les rentrer sur le tableau Google Sheets qui
lui aura été envoyé par le Vendeur, toutes les semaines.
Le Client s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour suivre le programme personnalisé établi
par le Vendeur.
Le Client est entièrement responsable de son engagement personnel dans cette démarche ainsi
que de sa disponibilité ́pour sa mise en œuvre.
Le coaching étant un processus de développement physique et personnel, le Client a de fait la
responsabilité des décisions prises.
Le Client s’engage à ne pas donner accès à des tiers aux différents documents qui lui seront
envoyés par le Vendeur, notamment mais sans s’y limiter, les documents Google Sheets.
Le Client s’engage sur l’honneur à avoir une bonne santé, lui permettant la pratique d’une
activité physique encadrée par le Vendeur.
Article 3.2 : Obligations du Vendeur
Le Vendeur offre une prestation de coaching en ligne payante.
Dans ce cadre, selon le Service acheté par le Client, le Vendeur s’engage à concevoir un
programme d’entraînement et/ou un programme nutritionnel personnalisé au Client, sous sept
(7) jours maximum. Ce délai commencera une fois que le questionnaire envoyé par le Vendeur
aura été dûment rempli et après avoir effectué un premier paiement.
Le Vendeur s’engage à fournir au Client un nombre de bilans équivalent à la prestation que le
Client aura souscrit. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de la non-exécution de
cette obligation si le Client refuse de faire les bilans ou ne fournit pas au Vendeur les éléments
nécessaires à leur établissement. Le Client devra en avertir le Vendeur par écrit (SMS, email ou
Whatsapp).
Le Vendeur souscrit annuellement à une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Si le Vendeur a un doute sur la bonne santé physique et/ou mentale du Client, il pourra lui exiger
un certificat médical de non-contre-indication à une pratique sportive délivré par un médecin
généraliste ou un médecin du sport et/ou un bilan sanguin.
Article 4 : Entrée en vigueur et Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la date de Validation de la
Commande telle que définie à l’Article 5.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la
fourniture des Biens et Services, jusqu’à l’extinction des obligations dues par les Parties.
Article 5 : Commande des Biens et des Services et Étapes de Conclusion de la Vente en
Ligne
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l’adresse du Site ;
2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’ouverture d’un
compte client ;
3. Remplir le formulaire de commande. En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est
possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit
plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le
début ;
4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la “Validation de la
Commande”) ;
6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de
paiement de la Commande.
Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant
confirmation de la Commande (la “Confirmation de la Commande”).
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la Commande.
La Livraison aura lieu à l’adresse email indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la
réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s’engage à
respecter les présentes conditions contractuelles par application de l’article 1366 du Code civil.
Toutefois, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se
réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour
tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le
paiement d’une commande antérieure.
Article 6 : Prix des Biens et des Services et Conditions de Validité
Les Biens et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de
l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s’entend du Prix Tout Compris.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 221-5 et L. 221-11 du Code
de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment
au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client à sa demande.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du Site.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du
Client.
Article 7 : Conditions de Paiement
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s’effectue uniquement par :
- Carte bancaire ; ou
- Paypal
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité, au jour de la passation de la Commande.
Toutefois, le Client peut, dans certains cas, bénéficier de facilités de paiement. Dans tous les
cas, et quel que soit le mode de paiement, le Client s’engage à payer la totalité du montant de
l’offre qu’il aura souscrite.
Lors de la souscription d’un abonnement, le Prix sera payé mensuellement par prélèvement
automatique.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des
données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la
carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné
au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à
sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant
correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom
figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et
la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme
visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait
immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.
Article 8 : Livraison de la Commande
8.1. Mode de Livraison
Les Biens et Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
- Prestation de coaching sportif à distance (programmes personnalisés, conseils
d’entraînement, alimentaires, suivi, bilans...) via email et WhatsApp.
OU
- Accès à un programme personnalisé sans suivi via email et WhatsApp.
OU
- Prestation de coaching sportif en salle.
OU
- Biens dématérialisés via email.
8.2. Délais de Livraison
Les Services seront fournis dans un délai maximum de 7 jours à compter du premier paiement
de la Commande, et de la réponse du Client au questionnaire qui lui sera envoyé par le Vendeur
par email, les deux conditions étant cumulatives, dans les conditions prévues aux présentes
Conditions Générales de Vente à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le
Site.
Les Biens dématérialisés seront livrés dès la confirmation d’acceptation de paiement de la
Commande.
Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le
Client, dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés.
8.3. Retard de Livraison
En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée.
Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du
retard. Le Client pourra alors décider d’annuler la Commande et enverra par courrier
électronique ou par WhatsApp au Vendeur un avis d’annulation de la Commande.
Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de
l’avis d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes
éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l’avis
d’annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le
Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande. Le
Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour
déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours à compter de la suspension des
Services.
Article 9 : Les prestations de coaching en salle
Article 9.1 : Retard
Le Client s’engage à être ponctuel à chaque séance.
En cas de retard trop important, étant entendu comme supérieur à quinze (15) minutes, le
Vendeur pourra ne pas assurer la séance dans son entier et la décompter.
Au-delà de deux retards trop importants, tels que définis ci-dessus, le Vendeur se réserve le droit
de ne pas assurer la séance et la décompter.
Article 9.2 : Report de séance
Les deux parties ont la faculté de demander un report du rendez-vous dans la limite de la durée
du pack choisi, au minimum vingt-quatre (24) heures à l’avance soit par email soit par SMS. En
cas de report, la séance sera facturée au Client comme convenu par la présente.
S’il est impossible de reporter les séances dans la limite de la durée du pack choisi, le Vendeur
peut décider d’une date qui dépasse la durée du pack.
Si aucune date ne convient aux parties, la séance non-effectuée ne sera pas remboursée au
Client.
Si le délai de vingt-quatre (24) heures n’est pas respecté, la séance manquée sera facturée au
Client.
Les packs de coaching en salle ne sont pas remboursables, le Client peut toutefois être
remboursé pour la séance de coaching en salle prise à l’unité après en avoir averti le Personal
Trainer sous un délai de 24 heures via email ou WhatsApp.
Article 10 : Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des Biens et Services fournis, les commandes passées par le Client
ne bénéficient pas du droit de rétractation du fait de la personnalisation totale du service et
conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont donc conclues de façon définitive dès la
confirmation de la Commande pour les contenus vidéos/audios et dès l’établissement des
programmes dans le cadre des programmes personnalisés selon les modalités précisées aux
présentes CGV.
Article 11 : Résiliation des Services
Chaque partie dispose de la faculté de mettre un terme à la relation contractuelle moyennant un
préavis de vingt-quatre (24) heures, envoyé soit par email soit par lettre soit par SMS. La
résiliation prendra effet à la réception de la demande de résiliation. Aucun remboursement ne
sera possible une fois que les programmes auront été envoyés au Client.
Les packs de coaching en salle ne sont pas remboursables. S’agissant de la séance de
coaching en salle prise à l’unité, le Client peut être remboursé après en avoir averti le Vendeur
sous un délai de (24) heures via email ou WhatsApp.
S’agissant des offres avec suivi et des abonnements, ils sont conclus pour un engagement
minimal de trois mois. Une fois ce délai de trois mois écoulé, les Parties pourront mettre un
terme à l’abonnement à tout moment moyennant un préavis de vingt-quatre (24) heures, envoyé
soit par email soit par lettre soit par SMS. La résiliation prendra effet à la réception de la
demande de résiliation. Aucun remboursement ne sera possible une fois que les programmes
auront été envoyés au Client.
Le Vendeur pourra, à tout moment, mettre un terme à la relation contractuelle en cas de faute
grave du Client (par exemple et sans que cela ne soit exhaustif, en cas de comportement
irrespectueux ou d’absences répétées aux séances de coaching) moyennant un préavis de
vingt-quatre (24) heures, envoyé soit par email soit par lettre soit par SMS.
Article 12 : Limitation de responsabilité
En aucun cas, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles blessures au cours
de l’accompagnement faisant l’objet de ce contrat.
Le non-accomplissement des objectifs du Client ne relève en rien de la responsabilité du
Vendeur qui n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
Article 13 : Droits de propriété intellectuelle
La marque du Vendeur Mr. Focus, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus
généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les
Services, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations,
images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès
et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou
conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif
destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et
brevet qui sont la propriété du Vendeur.
Les programmes personnalisés ainsi que les ebooks relèvent des droits d’auteur du Vendeur. En
conséquence, le Client s’engage à ne divulguer à aucun tiers les ebooks et les programmes
personnalisés, ainsi que les documents transmis, notamment mais sans s’y limiter les Google
Sheets, qui lui auront été fournis par le Vendeur. À défaut, le Vendeur pourra résilier les
présentes Conditions Générales de Vente, sans possibilité de remboursement, et/ou mettre
toutes les mesures en œuvre afin de faire cesser la violation de ses droits de propriété
intellectuelle.
Article 14 : Droit à l’image
Le Client peut fournir des photos et vidéos de sa personne dès le début du coaching jusqu’à la
fin du contrat.
Sous réserve de l’accord du Client, les images du Client pourront être utilisées sur les réseaux
sociaux et sur le site internet du Vendeur de manière illimitée et intemporelle, ainsi qu’en
publications temporaires dénommées “stories”. Étant précisé que le Client peut retirer son
consentement à tout moment.
Ainsi, les images d’avant/après du Client pourront servir aux campagnes de communication, au
marketing ainsi qu’à la création de flyers, prospectus, livrets de présentation ou autres supports
du Vendeur.
Le Client pourra également fournir un témoignage vidéo qui pourra être rendu public pour les fins
mentionnées ci-avant. Il sera possible, à la demande du Client, d’occulter certains éléments ou
de flouter son visage.
Article 15 : Confidentialité des Données
Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de
votre démarche. L’absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre
le bon suivi de votre dossier.
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur.
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens du Règlement 2016/679 sur
la protection des données à caractère personnel. Les données du Client ne seront utilisées que
dans la mesure où cela est nécessaire pour le contacter, assurer le traitement de ses demandes,
créer et gérer son profil utilisateur, créer et gérer son accès aux services en ligne ou réaliser des
études statistiques.
Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu’à
l’exécution de nos prestations, sauf si :
Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions
décrites ci-après ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition
légale ou réglementaire.
Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et
la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement,
effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à
nos sous-traitants.
Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent
utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation
applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni
donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être
contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus,
exercice des droits de la défense, etc.).
Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS,
courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer via le lien
réservé à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées
ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne.
Il est de même si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres
promotionnelles de nos partenaires.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission
Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Article 16 : Force Majeure
L’exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales
de Vente sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en
gênerait ou en retarderait l’exécution.
Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les
24 heures à compter de la date de survenance de l’événement.
Lorsque la suspension de l’exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une
période supérieure à 72 heures, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le
Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à
l’Article 7.
Article 17 : Nullité d’une Clause des présentes Conditions Générales de Vente
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était
annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions
Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre les Parties.
Article 18 : Indépendance des Parties
Aucune des parties ne peut prendre d’engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre
Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations,
engagements, prestations, produits et personnels.
Article 19 : Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une
quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir
comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 20 : Notifications
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre des présentes Conditions Générales de
Vente seront considérées comme réalisées si elles sont faites par courrier électronique aux
adresses suivantes :
Vendeur : coaching@monsieurfocus.com ;
Client : l’adresse email que le Client aura indiqué.
Ou par WhatsApp :
Vendeur : 07 50 67 02 62 ;
Client : au numéro que le Client aura indiqué.
Article 21 : Réclamations et règlement amiable des litiges
En cas de litige lié aux Biens et Services, les parties procéderont dans un premier temps à un
règlement amiable. Les parties favoriseront, entre autres, la conciliation et la médiation.
En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation “Tout consommateur a le droit de
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du
litige qui l’oppose à un professionnel.“
Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation
sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de
nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services,
opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges
transfrontaliers.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre
service après-vente :
Sami Anani
coaching@monsieurfocus.com
Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Biens et Services seront prises en
compte.
Article 22 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions
Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel
de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 23 : Recouvrement de dettes
En cas d’échec de la tentative amiable de résolution du litige survenu à l’occasion d’un
manquement du Client à son obligation de paiement, après une mise en demeure restée
infructueuse pendant quinze (15) jours, le Vendeur pourra faire appel à une société de
recouvrement de dettes afin d’être payé du montant dû. Les frais de recouvrement seront à la
charge du Client.