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CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte. 

Le Vendeur a pour activité la vente de prestation de services consistant en des coachings physiques, des programmes personnalisés sans suivi et des programmes personnalisés avec suivi. 

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des services susmentionnés par l'intermédiaire du site monsieurfocus.com. La liste des services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l'adresse www.monsieurfocus.com

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.monsieurfocus.com.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du Client.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales jusqu’à signature du contrat stipulant les conditions particulières (ci-après le “Contrat”). En cas de conflit entre les deux, le Contrat prévaut sur les Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos des Services en vente sur le site monsieufocus.com n’ont aucune valeur contractuelle. 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Sami Anani

Immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 918 542 416

1 Cité Notre Dame 

93150 Le Blanc-Mesnil 

Email : coaching@monsieurfocus.com

Article 1 : Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

"Article" : le ou les Services ayant fait l'objet de la Commande ;

"Commande" : demande de Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;

"Conditions Générales de Vente" : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;

"Délai de Livraison" : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

"Livraison" : expédition de l'Article au Client ;

"Mode de Livraison" : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

"Prix" : la valeur unitaire d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

"Prix Total" : le montant total des Prix cumulés des Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

"Prix Tout Compris" : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

"Service" : tout service proposé à la vente sur le Site ;

"Site" : site de Vente en Ligne "www.monsieurfocus.com" et toutes les pages de ventes utilisées par le Vendeur pour la commercialisation de ses Services ; 

"Validation de la Commande" : a le sens donné à l'Article 5 ;

"Vente en Ligne" : commercialisation des Services du Vendeur via le Site ;

Les références aux Articles sont des références aux articles des présentes Conditions Générales de Vente, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la Vente en Ligne des Services proposés à la vente par le Vendeur au Client.

Article 3 : Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.monsieurfocus.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 221-5 et L. 221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client à sa demande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

Article 4 : Entrée en vigueur et Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 5.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Services, jusqu'à l'extinction des obligations dues par les Parties.

Article 5 : Commande des Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l'adresse du Site ;

2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;

3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;

4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la "Validation de la Commande") ;

6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande").

Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.

La Livraison aura lieu à l'adresse email indiquée par le Client lors de la Commande. Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1366 du Code civil.

Toutefois, conformément à l'article L. 121-11 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

Article 6 : Prix des Services et Conditions de Validité

Le Prix des Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par prestation et par référence.

Au moment de la Validation de la Commande, le prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.

Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.

La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

Article 7 : Conditions de Paiement

Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue uniquement par :

  • Carte bancaire

  • Paypal

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la Commande ou en plusieurs mensualités selon un calendrier définit par le Vendeur. 

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.

Article 8 : Livraison de la Commande

8.1. Mode de Livraison

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :

  • Prestation de coaching sportif à distance (programmes personnalisés, conseils entraînement, alimentaires, suivi, bilans…) via email et WhatsApp.

 

OU

 

  • Accès à un programme personnalisé sans suivi, via email et WhatsApp.

 

OU

 

  • Prestation de coaching sportif en physique. 

 

8.2. Délais de Livraison

Les Services seront fournis dans un délai maximum de 7 jours à compter (i) du premier paiement de la Commande, (ii) de la signature du Contrat envoyé au Client par le Vendeur par email, et (iii) de la réponse du Client au questionnaire qui lui sera envoyé par le Vendeur par email, les trois conditions étant cumulatives, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.monsieurfocus.com.

Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyens et dans les délais ci-dessus précisés.

8.3. Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.

Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par courrier électronique ou par WhatsApp au Vendeur un avis d'annulation de la Commande. 

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours à compter de la suspension des Services.

Article 9 : Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation du fait de la personnalisation totale du service et conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont donc conclues de façon définitive dès la confirmation de la Commande pour les contenus vidéos/audios et dès l’établissement des programmes dans le cadre des programmes personnalisés selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Les packs de coaching en salle ne sont pas remboursables, le Client peut toutefois être remboursé pour la séance de coaching en salle prise à l’unité après en avoir averti le Personal Trainer sous un délai de 24  heures  via email ou WhatsApp.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

La marque du Vendeur Mr. Focus, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Services, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur. 

Les programmes personnalisés relèvent des droits d’auteur du Vendeur. En conséquence, le Client s’engage à ne divulguer à aucun tiers les programmes personnalisés, ainsi que les documents transmis, notamment mais sans s’y limiter les Google Sheets, qui lui auront été fournis par le Vendeur.  À défaut, le Vendeur pourra résilier les présentes Conditions Générales de Vente, sans possibilité de remboursement, et/ou mettre toutes les mesures en œuvre afin de faire cesser la violation de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 11 : Confidentialité des Données

Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi de votre dossier.

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur.

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Les données du Client ne seront utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire pour le contacter, assurer le traitement de ses demandes, créer et gérer son profil utilisateur, créer et gérer son accès aux services en ligne ou réaliser des études statistiques.

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu'à l'exécution de nos prestations, sauf si :

  • Vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

  • Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou réglementaire.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel et, le cas échéant, à nos sous-traitants.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l'indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne. Il est de même si vous ne souhaitez pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles de nos partenaires.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

Article 12 : Force Majeure

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 24 heures à compter de la date de survenance de l'événement. 

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à 72 heures, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 7. 

Article 13 : Nullité d'une Clause des présentes Conditions Générales de Vente

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 14 : Indépendance des Parties

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

Article 15 : Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 16 : Notifications

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente seront considérées comme réalisées si elles sont faites par courrier électronique aux adresses suivantes :

Vendeur : coaching@monsieurfocus.com

Client : l’adresse email que le Client aura indiqué.

Ou par WhatsApp :

Vendeur : 07 50 67 02 62 ;

Client : au numéro que le Client aura indiqué. 

Article 17 : Réclamations et règlement amiable des litiges

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation "Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel."

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement ou à contacter notre service après-vente :

Sami Anani

coaching@monsieurfocus.com 

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

 

Article 18 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. 

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